Conditions d’utilisation

Définitions

« Accord » désigne les présentes Conditions ainsi que toute modalité relative aux offres, aux tarifs et aux paiements qui vous est présentée lors du paiement ou lors de l’activation de Premium (y compris les frais d’abonnement, l’intervalle de facturation, les taxes applicables et toutes conditions d’essai ou de code), lesquelles sont incorporées au présent Accord par référence.

« Service » désigne, collectivement : (a) le site web disponible à l’adresse qlavist.com et tout sous-domaine de qlavist.com ; (b) l’application web Qlavist mise à disposition par ce site ; et (c) toute application mobile Qlavist que nous mettons à disposition au téléchargement ; dans chaque cas, avec l’ensemble des contenus, fonctionnalités, mises à jour et services d’assistance connexes que nous fournissons dans le cadre de Qlavist.

« Contenu » désigne tous les éléments mis à disposition via le Service, y compris, sans limitation, le code source, les logiciels, les bases de données et ensembles de données compilés, les fonctionnalités, conceptions, textes, photographies, images, éléments graphiques, éléments audiovisuels, logos et marques.

« Premium » ou « Abonnement Premium » désigne un abonnement payant (ou d’essai) donnant accès aux fonctionnalités Premium et / ou au Contenu Premium tel qu’indiqué dans le Service.

« Période de facturation » désigne la période récurrente pour laquelle Premium vous est facturé (par exemple mensuellement ou annuellement), telle qu’affichée lors du paiement.

« Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins totalement ou principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (au sens du droit de l’UE relatif aux consommateurs).

Portée des présentes Conditions

Le présent Accord régit votre accès au Service et son utilisation. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez ni accéder au Service ni l’utiliser.

Qui sommes-nous

Le Service est exploité par Fussbann Group SARL-S, immatriculée comme SARL-S au Luxembourg avec un capital social de 100 €. L’adresse officielle de Fussbann Group est 18 Rue Edmond Zinnen, Differdange, 4688. Immatriculée sous le numéro B287598, avec l’autorisation d’établissement numéro 10168928/0. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact [at] qlavist.com.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Seules les modifications importantes feront l’objet d’une notification dans le Service.

Le présent Accord a été initialement rédigé en anglais. En cas de divergence entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Service et le Contenu appartiennent à Fussbann Group SARL-S ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits sur les bases de données).

Le Contenu ne peut être utilisé que dans le cadre du Service tel qu’il est fourni. Toute utilisation au-delà de ce cadre requiert notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve de votre respect du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et au Contenu et les utiliser uniquement dans les conditions permises par le présent Accord.

Sauf dans les cas expressément permis par le droit impératif ou par le présent Accord, vous ne devez pas, en tout ou en partie, copier, reproduire, republier, téléverser, publier, afficher publiquement, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées à partir du Service ou du Contenu, extraire, scraper ou exploiter d’une quelconque autre manière toute partie du Service ou du Contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du Service ou du Contenu peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et peut entraîner la résiliation de votre accès et / ou d’autres recours juridiques.

Création de compte et éligibilité

Pour accéder au Service, vous pouvez être amené à créer un compte. Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour.

Condition d’âge. Le Service n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 16 ans. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

Sécurité du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité se produisant sur votre compte. Vous devez nous avertir sans retard indu si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si nous estimons raisonnablement que vous avez violé le présent Accord, utilisé le Service de manière illicite, ou adopté un comportement abusif ou susceptible de nuire au Service, à d’autres utilisateurs ou à nous-mêmes.

Accès gratuit, offres Premium, essais et codes

Le Service peut offrir un accès gratuit à un Contenu limité. L’accès à certains contenus, fonctionnalités ou services peut nécessiter un Abonnement Premium (« Premium »). Lorsque l’accès exige Premium, cela sera indiqué dans le Service.

Abonnements Premium. Si vous achetez ou activez Premium, vous acceptez le présent Accord tel qu’il s’applique à Premium (votre « Abonnement Premium »). Le prix applicable, la Période de facturation et toutes conditions supplémentaires affichées lors du paiement (y compris les taxes et les conditions d’essai / de code) font partie du présent Accord.

Autorisation de facturation. Si vous achetez Premium, vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement, Stripe) à prélever les frais d’abonnement récurrents applicables au moyen du mode de paiement sélectionné jusqu’à annulation conformément au présent Accord. Nous ne stockons pas l’intégralité des données de votre carte de paiement.

Essai. Premium peut inclure un essai gratuit de 14 jours (tel qu’indiqué dans le Service). Si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, votre Abonnement Premium se transformera automatiquement en abonnement payant et les frais d’abonnement applicables vous seront facturés à la fin de l’essai, puis de manière récurrente tant que vous n’aurez pas annulé.

Mode d’annulation de l’essai. Vous devez annuler un essai au moyen de la fonctionnalité d’annulation en libre-service mise à disposition dans les paramètres de votre compte et / ou dans le portail client Stripe (tel que prévu dans le Service). Nous ne traitons pas les demandes d’annulation d’essai soumises par e-mail ou via d’autres canaux d’assistance, sauf si vous pouvez démontrer une impossibilité technique d’accéder au mode d’annulation en libre-service.

Codes. Nous pouvons proposer des codes donnant accès à Premium selon les conditions affichées lors de leur application. Les codes n’ont aucune valeur monétaire, peuvent être limités aux utilisateurs éligibles et ne peuvent pas être revendus ou transférés. Nous pouvons refuser, révoquer ou désactiver un code si nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un usage abusif ou une violation du présent Accord.

Accès conditionné au statut. L’accès aux fonctionnalités Premium et au Contenu Premium est subordonné au maintien d’un Abonnement Premium actif (y compris, le cas échéant, à l’encaissement effectif du paiement). Si Premium prend fin, l’accès peut revenir à un accès gratuit (s’il existe), et le Contenu Premium peut devenir inaccessible.

Accès immédiat. L’accès Premium est généralement accordé immédiatement après l’achat ou l’activation de l’essai. Cela signifie que l’exécution de l’Abonnement Premium peut commencer pendant toute période de rétractation applicable ; voir « Annulation, renouvellement, remboursements et droit de rétractation ».

Annulation, renouvellement, remboursements et droit de rétractation

Annulation. Vous pouvez annuler Premium via les paramètres de votre compte dans le portail client Stripe. L’annulation met fin aux renouvellements futurs. Sauf indication contraire au moment de l’achat, si vous annulez après avoir été facturé, vous conserverez l’accès Premium jusqu’à la fin de la Période de facturation payée en cours et vous ne serez plus facturé pour cet Abonnement Premium.

Aucun remboursement. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et nous n’accordons ni remboursement ni avoir pour les Périodes de facturation partiellement utilisées, sauf lorsque le droit luxembourgeois ou européen applicable l’exige.

Droit de rétractation (Consommateurs dans l’UE / l’EEE, y compris au Luxembourg). Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez disposer d’un droit légal de vous rétracter de votre Abonnement Premium dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion de l’Abonnement Premium (la « Période de rétractation »), sans avoir à fournir de motif. Après la Période de rétractation, le droit légal de rétractation ne s’applique plus.

La rétractation est différente de l’annulation. L’annulation met fin aux renouvellements futurs. La rétractation est un droit légal disponible uniquement pendant la Période de rétractation (lorsqu’elle s’applique). Si vous annulez en dehors de la Période de rétractation, cette annulation ne constitue pas une rétractation.

Comment vous rétracter. La rétractation est un droit légal (lorsqu’il s’applique) distinct de l’annulation. Pour l’exercer, vous devez nous adresser dans la Période de rétractation une déclaration claire indiquant que vous vous rétractez de l’Abonnement Premium, en nous contactant à l’adresse contact [at] qlavist.com depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. L’annulation de l’essai n’est pas une rétractation. Les demandes se contentant de demander « d’annuler » ou « d’arrêter l’essai » sont traitées comme des demandes d’annulation et doivent être effectuées via le mode d’annulation en libre-service décrit ci-dessus (sauf si vous pouvez démontrer une impossibilité technique d’y accéder).

Début de l’accès Premium pendant la Période de rétractation. En achetant Premium ou en activant un essai, vous reconnaissez que nous commençons à fournir Premium pendant la Période de rétractation. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous demandez une telle exécution immédiate et reconnaissez que, si vous exercez votre rétractation, nous pouvons avoir droit à un montant reflétant la période Premium fournie jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation.

Effet de la rétractation. Si votre rétractation est valablement exercée, nous vous rembourserons les paiements reçus pour cet achat Premium, sauf lorsque le droit applicable nous autorise à déduire un montant reflétant la période Premium fournie jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation. Si aucun paiement n’a été prélevé (par exemple si vous vous rétractez pendant un essai gratuit), il n’y a rien à rembourser.

Paiements échoués et comptes en retard de paiement

Si un paiement échoue ou n’est pas reçu à échéance, nous (ou Stripe pour notre compte) pouvons relancer le paiement en utilisant le moyen de paiement autorisé.

Pendant une période de paiement échoué, nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès Premium jusqu’à l’encaissement effectif du paiement. Nous pouvons également annuler Premium si le paiement demeure impayé après des tentatives de relance raisonnables et un délai de grâce raisonnable. Si Premium est annulé pour non-paiement, votre compte peut revenir à un accès gratuit (s’il existe) et le Contenu Premium peut devenir inaccessible.

Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service de manière licite et conformément au présent Accord. En particulier, vous ne devez pas :

• partager, vendre, transférer ou permettre à d’autres d’utiliser vos identifiants de compte ou votre accès à Premium (le partage de compte n’est pas autorisé) ;

• tenter de contourner les paywalls, les contrôles d’accès ou les restrictions relatives au Contenu Premium ;

• scraper, crawler, collecter ou utiliser des moyens automatisés (y compris des bots) pour accéder au Service ou au Contenu, sauf lorsque le droit impératif l’autorise expressément ;

• interférer avec le Service, le perturber, le surcharger ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs ;

• utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants ou adopter un comportement frauduleux, abusif ou nuisible.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service si nous estimons raisonnablement que vous avez violé la présente section ou autrement enfreint le présent Accord.

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou informations obsolètes mises à disposition via le Service.

• Les interruptions de service, pannes, retards ou indisponibilités du Service.

• L’accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou données personnelles stockées, ou leur altération.

• La transmission de virus, de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles via le Service.

• Les dommages corporels, dégâts matériels ou pertes de toute nature résultant de votre utilisation du Service, ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Aucune disposition du présent Accord n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle limitation n’est pas autorisée par le droit luxembourgeois ou européen applicable.

Liens vers des tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité de ces sites ou services, ni des dommages ou pertes résultant de leur utilisation. L’utilisation de tout lien tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions et politiques du tiers concerné.

Droit applicable, juridiction compétente et mesures injonctives

Droit applicable. Le présent Accord ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris de nature non contractuelle) découlant de celui-ci, s’y rapportant ou lié au Service sont régis par le droit luxembourgeois, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous êtes un Consommateur dans l’UE / l’EEE, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence habituelle.

Juridiction compétente (utilisateurs professionnels). Si vous n’êtes pas un Consommateur (par exemple si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise), vous et nous convenons de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg pour tout litige ou toute réclamation (y compris de nature non contractuelle) découlant du présent Accord ou du Service ou s’y rapportant.

Juridiction compétente (Consommateurs dans l’UE / l’EEE). Si vous êtes un Consommateur dans l’UE / l’EEE, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles européennes applicables en matière de compétence juridictionnelle en droit de la consommation. Aucune disposition du présent Accord ne limite les droits que vous pouvez avoir d’introduire une action devant les tribunaux de votre domicile, ni les règles imposant, le cas échéant, que toute action dirigée contre vous soit intentée uniquement devant les tribunaux de votre domicile.

Mesures injonctives. Aucune disposition de la présente section ne limite notre droit de solliciter des mesures provisoires, conservatoires ou injonctives (y compris des ordonnances visant à protéger le Service, nos utilisateurs ou notre propriété intellectuelle, ou à prévenir les abus, la fraude ou les menaces à la sécurité) devant toute juridiction compétente. Cela n’affecte pas, le cas échéant, les protections impératives des consommateurs en matière de compétence juridictionnelle.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser et de garantir Fussbann Group SARL-S, y compris nos filiales, sociétés affiliées, propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés et contractants, contre toute réclamation de tiers, perte, dommage, responsabilité ou demande (y compris des frais juridiques raisonnables) résultant de ou liée à : (a) votre violation du présent Accord, (b) votre utilisation illicite du Service, ou (c) l’atteinte à des droits de tiers.

Mentions open source

Notre Service inclut des logiciels open source tiers. Les textes de licence et mentions applicables sont disponibles ici : third-party-licenses.txt .